Financement AFDAS

Rôle de l’AFDAS

L’AFDAS finance les actions de formation, accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs besoins en compétences et soutient les parcours professionnels des salariés, intermittents et artistes-auteurs.

Secteurs couverts

Culture et spectacle vivant, audiovisuel et cinéma, musique, presse et médias, communication et publicité, sport, tourisme, loisirs, événementiel, jeu vidéo, édition.

Types d’entreprises et de professionnels concernés

PME, TPE, associations, structures culturelles, entreprises de production, agences de communication, ainsi que les salariés, intermittents du spectacle et artistes-auteurs.

Liste des codes APE concernés

Montant de prise en charge AFDAS

AFDAS montant prise en charge par branche d’activité ( Entreprise / particulier )

ENTREPRISE PAR BRANCHE :

Audiovisuel et production cinématographique

Entreprises de moins de 11 salariés - 3 600 € HT

Entreprises de 11 salariés à moins de 300 salariés - 200 % de la contribution conventionnelle sans être inférieur à 5 000 € HT

Espaces de loisir d’attraction et culturels

Entreprises de moins de 11 salariés - 2 900 € HT

Entreprises de 11 à 49 salariés -1 700 € HT + 200 % de la part plan de formation de la contribution conventionnelle

Entreprises de 50 salariés et plus - 200 % de la part plan de formation de la contribution conventionnelle

Exploitation cinématographique

Toutes les entreprises : 800 € + 100% de la contribution conventionnelle N-1

Golf

Les actions individuelles dans la limite d’un plafond individuel* par entreprise

Entreprises de moins de 11 salariés - 2 000 € HT

Entreprises de 11 à 49 salariés et plus - 2 000 € HT

Entreprises de 50 salariés et plus - 100% de la contribution conventionnelle estimée selon MSB 2022 sans être inférieur à 2 000€ HT

*dans la limite des critères fixés et des fonds disponibles.

Le financement intervient sur le coût pédagogique avec possibilité de financement des frais annexes dans la limite des plafonds par entreprise.

Hôtellerie de plein air

Entreprises de moins de 11 salariés - 1 500 € HT

Entreprises de 11 à 49 salariés et plus - 3 000 € HT

Entreprises de 50 salariés et plus - 100 % de la contribution conventionnelle N-1 sans être inférieur à 3000€

Organisme de tourisme

Entreprises de moins de 11 salariés - 3 000€ HT

Entreprises de 11 à 49 salariés et plus - 100% de la contribution conventionnelle sans être inférieur à 3 000 € HT

Entreprises de 50 salariés et plus - 100% de la contribution conventionnelle sans être inférieur à 5 900 € HT

Presse quotidienne nationale

Toutes les entreprises - 90 % de la contribution conventionnelle

Presse magazine

Plafond selon la taille de l’entreprise :

6 000€ pour les entreprises de moins de 11 salariés

15 000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés

115% de la contribution nette N-1 pour les entreprises de plus de 50 salariés

Servant à Financer :

Les actions de développement des compétences dans la limite de 120€ de l’heure par stagiaire et pour toutes actions de formation

Y compris les thématiques suivantes :

La thématique « transition écologique »

La thématique « comprendre, prévenir et agir contre les Violences et Harcèlements Sexuels et Sexistes dans les relations de travail »

Publicité :

Les coûts pédagogiques des actions du plan de développement des compétences

Les coûts pédagogiques des contrats de professionnalisation restant à la charge des entreprises de 11 salariés et plus après le financement accordé sur le budget alternance dans la limite de 5 € HT par heure

Entreprises de moins de 11 salariés - 2 500 € HT

Entreprises de 11 à 49 salariés - 130% de la contribution sans être inférieur à 3000 €

Entreprises de plus de 50 salariés - 130% de la contribution

Spectacle vivant :

2 500 € + 140% de la contribution nette N-1 pour toutes les entreprises

Sport :

Actions individuelles:

Le financement sur l’enveloppe actions individuelles est mobilisable uniquement en complément de dispositif de droit commun (plan de développement des compe.étences des moins de 50 salariés, reconversion ou promotion par l’alternance (ProA), ou lorsqu’aucun dispositif de droit commun (contrat en alternance) n’est mobilisabl
Le financement sur l'enveloppe actions individuelles concerne les coûts pédagogiques des demandes de formation formulées par un adhérent pour ses salariés ou les dirigeants bénévoles et éligibles au titre du plan de développement des compétences, selon les conditions suivantes*

Publics éligibles :

Salariés : dans la limite d’un plafond individuel par structure de 300% de la contribution sans être inférieur à 4 000 € ou 8 500 € si le parcours vise un titre inscrit au RNCP

Dirigeants bénévoles dans le cadre de leur mandat et pour financer une formation en lien avec leur mandat : Président - Vice-Président - Trésorier - Secrétaire général élu

Suite à une décision de la branche professionnelle, depuis le 23 janvier 2025, le financement des actions de formation à destination des dirigeants bénévoles est réservé sur les seules actions collectives et les actions du catalogue sport.

Financement :

Formation inférieure ou égale à 70h : 32€HT/h

Formation supérieure à 70h :

10€HT/h jusqu’au niveau 5 de qualification (nouvelle nomenclature)

12€HT/h à partir du niveau 6 de qualification (nouvelle nomenclature)

Action collective :

Ces actions sont accessibles à toutes les structures de la branche et répondent à une demande collective (de 8 à 25 stagiaires), formulée par un réseau, à destination de plusieurs adhérents. Attention : Depuis le 4 avril 2025, le budget pour le financement des projets d’actions collectives est épuisé. La demande est généralement formulée par une tête de réseau. Le nombre de sessions par tête de réseau est limité à 15 sessions. Conditions de prise en charge des actions collectives* : 8 à 25 stagiaires maximum par action - 2 Entreprises minimum

Public éligible :

Salariés, en dehors du plafond individuel par structure prévue pour les actions individuelles

Dirigeants bénévoles dans le cadre de leur mandat et pour financer une formation en lien avec leur mandat : Président - Vice-Président - Trésorier - Secrétaire général élu

Formation inférieure ou égale à 15 jours

Certifications RNCP exclues

Financement :

dans la limite de 260 € HT/heure pour les coûts pédagogiques

+ 400€HT/jour en cas de location de salle

NB : la mise en œuvre d'une action collective doit permettre de garantir un coût horaire par personne inférieur au barème des actions individuelles (32€ / h / stagiaire).

Télécommunication :

Le financement ou cofinancement du coût pédagogique des actions de formation des publics prioritaires définis par la branche s’effectue dans la limite d’un plafond individuel* par entreprise :

Entreprises de moins de 11 salariés - 1 500 € HT

Entreprises de 11 à 49 salariés - 3 200 € HT

Entreprises de 50 à 249 salariés - 102 % de la contribution conventionnelle nette frais de gestion

Entreprises de 250 salariés et plus - 102 % de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion